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Transmission d’entreprise : Ce qui change avec le durcissement du Pacte Dutreil

Transmission d’entreprise : Ce qui change avec le durcissement du Pacte Dutreil

par adminEqualians | Août 27, 2026 | Fiscalité, Gestion de fortune, Transmission d'entreprise

Le Pacte Dutreil demeure l’outil souverain de transmission des entreprises familiales en France, permettant d’exonérer jusqu’à 75 % de la valeur des titres transmis au titre des droits de mutation à titre gratuit. Toutefois, face aux récentes...

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