La fin de la niche fiscale du LMNP ?
Au-delà de la location saisonnière, le statut LMNP est privilégié par les investisseurs immobiliers car celui-ci offre un double avantage fiscal lié au régime réel d’imposition et aux amortissements. En effet, les amortissements (en plus des charges) peuvent être déduits de votre bénéfice imposable à condition d’opter pour le régime réel. En d’autres termes, cela vous permet d’optimiser votre fiscalité immobilière et donc de réduire le montant de votre impôt sur les revenus perçus. Par ailleurs, selon les règles actuelles, ces amortissements ne sont pas pris en compte dans le calcul de la plus-value en LMNP. C’est bien la valeur d’achat de votre bien qui déterminera votre plus-value. Donc, pas d’impact lié à la diminution comptable de la valeur du bien sur le calcul de la plus-value. Mais cet avantage est dans le viseur du gouvernement. L’article 24 du projet de loi de Finances présenté le 10 octobre prévoit de réintégrer les amortissements dans le calcul de la plus-value imposable. L’impôt dû serait ainsi plus élevé, à moins de profiter des abattements, auquel cas la mesure aurait finalement peu d’impact pour les loueurs en meublé. Cette mesure s’appliquerait aux cessions réalisées à partir du 1er janvier 2025. Exemple : Un bien a été acheté 250 000 € (frais d’actes inclus) dans le but de le louer en meublé. Il est revendu 350 000 € avec 90 000 € d’amortissements. Calcul de la plus-value imposable sans la réintégration des amortissements : 350 000 € – 250 000 € = plus-value de 100 000 €. Calcul de la plus-value imposable avec la réintégration des amortissements : 350 000 € – (250 000 € – 90 000 €) = plus-value de 190 000 €. La plus-value imposable est alors bien plus élevée. Cette conséquence pourrait toutefois avoir peu d’impact selon la durée de détention du bien. Autrement, les loueurs en meublé peuvent toujours se rabattre sur la location nue qui jusqu’ici était fiscalement moins attrayante mais plus simple (turn-over moins important et moins de travaux de maintenance). Pour ceux qui souhaitent passer du LMNP à la location vide, une cessation d’activité entraine une taxation immédiate des bénéfices mais pas de taxation sur la plus-value. Si l’activité de loueur en meublé sous le statut LMNP continue après la vente du bien, il n’y a alors aucune conséquence fiscale de passer un bien meublé en location vide. Encore plus simple pour les investisseurs désireux d’acquérir de l’immobilier : se tourner vers la pierre-papier avec les SCPI. La SCPI est un véhicule d’investissement qui offre de nombreux avantages, surtout si elle investit à l’étranger.
Assurance-vie : avantager ses enfants et petits-enfants en optant pour la rédaction d’une clause bénéficiaire à options
l’augmentation de l’espérance de vie, hériter à 50, voire 60 ans, est courant aujourd’hui. À cet âge, il s’agit souvent de compléter un patrimoine déjà construit ou de préparer la retraite. En revanche, pour des enfants ou petits-enfants en début de parcours professionnel, recevoir un soutien financier peut jouer un rôle décisif en facilitant des étapes telles que l’achat d’une première résidence ou le lancement d’une activité. Ce geste de transmission à la génération suivante qui en a le plus besoin est rendu possible grâce à la renonciation d’une fraction déterminée au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie, rendue possible grâce à la clause bénéficiaire à options. Comment fonctionne ce dispositif, et quels avantages apporte-t-il aux familles d’aujourd’hui ? Une clause souple pour une transmission optimisée Dans le cadre d’une assurance-vie assortie d’une clause à options (ou clause à tiroirs), le titulaire du contrat offre au bénéficiaire désigné la possibilité de moduler la répartition des fonds au moment de son décès. Le bénéficiaire principal peut ainsi choisir de renoncer, partiellement ou totalement à ses droits, au profit de bénéficiaires secondaires, tels que ses enfants ou petits-enfants. Cette clause flexible offre la possibilité de répartir le capital en fonction des besoins spécifiques de chaque membre, permettant ainsi de soutenir les jeunes générations dans leurs projets, tout en préservant l’équilibre financier des aînés. La clause fonctionne avec plusieurs « tiroirs » que les bénéficiaires peuvent choisir d’ouvrir ou non. Le bénéficiaire désigné peut accepter le bénéfice du contrat en pleine propriété et décider de la part du capital qu’il souhaite recevoir : 100%, 75%, 50% ou 25%.Le fonctionnement est simple. Une fois informé du décès du titulaire du contrat, le bénéficiaire dispose d’un délai de trois mois pour signifier le choix de la quotité qu’il souhaite recevoir. Ce dispositif, accessible sans notaire ni formalités complexes, permet de personnaliser la transmission selon les besoins et les situations de chaque génération. Par exemple, un parent peut choisir de percevoir 25% de l’assurance-vie pour sa propre sécurité financière, tout en permettant à son enfant de bénéficier des 75% restants pour financer un projet. Vous l’avez compris, la souplesse du dispositif le rend particulièrement attractif ! Assurer une transmission fluide en évitant les erreurs L’un des points clés pour assurer une transmission fluide est de bien rédiger la clause et de la mettre à jour régulièrement. Nous le savons : la vie change et les besoins évoluent ! Des événements de vie comme un divorce ou le décès d’un bénéficiaire peuvent rendre cette révision nécessaire. En l’absence d’une clause clairement définie et actualisée, ou si les bénéficiaires désignés sont décédés sans remplaçants, le capital non transmis réintègre automatiquement l’actif successoral du défunt. Il est alors soumis aux règles classiques de succession, augmentant ainsi la charge fiscale pour les héritiers. En désignant des bénéficiaires subsidiaires (par exemple, les petits-enfants en cas de prédécès des enfants), on s’assure que le capital est directement transféré et qu’il conserve les avantages fiscaux spécifiques de l’assurance-vie. A savoir : afin de garder un contrôle sur les capitaux transmis à un enfant mineur, les sommes peuvent être réinvesties dans un contrat d’assurance-vie associé à un pacte adjoint. Celui-ci encadre les conditions d’utilisation de l’épargne placée jusqu’aux 25 ans de l’enfant. Un coup de pouce, tout en restant prudent ! La clause bénéficiaire à options : un outil méconnu à utiliser dès aujourd’hui La clause bénéficiaire à options est encore peu connue des épargnants, elle offre pourtant des choix intéressants pour gérer et transmettre son patrimoine de manière stratégique. Elle constitue une réponse adaptée à la réalité actuelle de la transmission, où l’on souhaite passer le relais en tenant compte des besoins spécifiques de chaque génération.
Le PER, le « couteau suisse » de l’épargne retraite
Le Plan d’épargne retraite (PER) est un dispositif créé dans le cadre de la loi Pacte, portant notamment réforme de l’épargne retraite, promulguée le 22 mai 2019 Se construire une épargne retraite tout en diminuant ses impôts ? C’est la formule magique que propose le PER (Plan d’Épargne Retraite) et codifiée dans le Code monétaire et financier (article L224-1, article L224-2 , article L224-3). Le PER est un outil de capitalisation remarquable qui permet de se constituer un complément de revenu à la retraite dans des conditions sociales et fiscales très avantageuses. Ce nouveau PER absorbe les dispositifs retraite existants (PERCO, PERP, contrat Madelin, article 83), harmonise leur fonctionnement et crée un cadre commun applicable à tous les produits. Mise en place et avantages de l’offre Nous vous accompagnerons dans la mise en place du PER et vous proposons deux contrats exclusifs : un Plan d’épargne retraite individuel (PER individuel) et un Plan d’épargne retraite d’entreprise (PER d’entreprise) Le Plan d’épargne retraite individuel s’adresse à tout type d’épargnant, indépendamment de son statut social et professionnel : salarié, chef d’entreprise, travailleur non salarié TNS, professions libérales, retraité ou sans activité. La constitution d’un capital retraite pour tous dans les meilleures conditions. Le Plan d’épargne retraite d’entreprise s’adresse aux TPE/PRO, aussi bien qu’aux PME et Entreprises de taille plus significative. Le PER d’entreprise et le PER individuel réunissent les dernières innovations règlementaires, techniques et financières. Le PER d’entreprise permet aux entreprises d’aider leurs salariés à se constituer une retraite par capitalisation de type multisupports dans un compte de retraite ouvert au nom de chacun. Le PER individuel permet à chacun de se constituer un capital retraite tout enbénéficiant d’une fiscalité avantageuse. L’ouverture d’un PER Vous êtes en train de procéder à la déclaration des impôts sur vos revenus de 2022. Nous vous accompagnons pour réduire vos impôts de 2022 en vous proposant plusieurs contrats exclusifs avec les principaux assureurs de la Place.
Faire appel à un Conseiller en Gestion de Patrimoine offre de multiples avantages
Aussi spécifique et unique que l’est votre situation, le diagnostic personnel permet au Conseiller d’évaluer votre tolérance au risque (le niveau de risque que vous êtes prêt à accepter pour vos placements), d’analyser vos objectifs, puis de vous proposer des solutions personnalisées et optimisées. Une bonne définition de vos objectifs Définir ses objectifs de manière précise est la première étape vers leur réalisation et une étape essentielle pour trouver les placements adaptés à votre situation. Le Conseiller peut vous aider à les formuler concrètement, par exemple « me constituer une épargne » devient « investir 400€ tous les mois sur les 10 prochaines années » et « acheter une maison » devient « économiser 25% pour l’apport personnel ». Source d’information, force de proposition et stratégie, force de proposition et stratégie Votre Conseiller est à votre écoute, il évalue vos idées et répond à vos questions ou interrogations. Il vous fournit des explications sur les concepts et les stratégies adéquats à mettre en place et vous accompagne pour garder le cap au vu de vos objectifs. La sélection de placements spécifiques et adaptés En fonction des étapes de vie et de votre profil de risque, votre Conseiller vous aide à sélectionner des placements spécifiques et adaptés. Il vous apporte également des solutions diversifiées afin d’optimiser le couple rendement/risque, tout en répondant aux objectifs de son client. Un partenariat solide et durable La relation avec votre Conseiller repose sur la notion de confiance mutuelle ; ce dernier tel un médecin de famille s’assure de la confidentialité des informations relatives à votre patrimoine, et vous, par la même réciprocité, ne devez omettre de lui communiquer les informations relatives à votre situation personnelle et financière, ou de vos objectifs patrimoniaux. L’honnêteté et le respect sont la base d’une relation de confiance, et la communication la clé d’un partenariat solide. Votre profil est évolutif tout au long de votre vie, vos objectifs et stratégie patrimoniale évolueront également au gré de ces étapes. Ainsi, le Conseiller en Gestion de Patrimoine offre un partenariat qui va au-delà du 1er entretien et s’inscrit dans la durée. Cela se traduit par un accompagnement régulier sur le long terme, un suivi adapté, permettant à votre Conseiller de vous solliciter, comme pour vous tenir informé par exemple d’une nouvelle disposition fiscale, de l’évolution des marchés et vous recommander des ajustements nécessaires. Ces conseils permettent aussi de se préparer au changement, tel que l’évolution de votre carrière professionnelle, de votre vie familiale et de nombreux autres facteurs, pouvant vous obliger à modifier votre stratégie financière.